Où ai-je le droit de vapoter ?

Elle tient dans votre sac ou dans votre poche et vous la gardez toujours prêt de vous : votre vapoteuse ne vous quitte plus. Que ce soit à la maison, dans les transports ou sur votre lieu de travail, vous prenez plaisir à vapoter en toutes circonstances. Mais vu que la vapeur générée par celle-ci est reconnue comme non-nocive et ne présente aucun risque de “vape passive” pour autrui, vous êtes en droit de vous demander dans quel endroit vous êtes autorisés à vapoter. Que dit la loi à ce sujet ?

Autorisation ou interdiction de vapoter : les lieux concernés

La loi est très claire sur le sujet : il est interdit de vapoter dans les transports publics, les établissements scolaires et sur le lieu de travail.

Cependant, avec l’accord du responsable des lieux, vapoter est autorisé :

• dans les lieux publics clos et couverts, comme les restaurants, bars, salle de spectacle, centre commercial...
• sur le lieu de travail collectif avec accueil du public
• dans un bureau individuel
• au sein des établissements de santé

Pour le lieu de travail, il faut simplement retenir que c’est au responsable des lieux d’autoriser ou d’interdire la vape sur une partie ou l’ensemble de ses locaux. Et dans le cas où le lieu de travail ne permet pas l’accueil de public, la vape est tout simplement interdite.

Info Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35111

Peut-on vapoter en voiture ?

Il y a un flou juridique sur cette question. La réponse est OUI et NON : il n’y a pas de loi qui encadre précisément ce sujet ou qui cite précisément la vape. Si on se réfère à l’article R412-6 du Code de la Route, tout conducteur “doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent”. L’article précise également que le champ de vision du conducteur ne doit être obstrué.

Les comportements inconscients sont donc à bannir : expiration de vapeur qui cache le champ de vision, remplissage ou autres actions qui détournerait votre attention de la route ou vos mains du volant.

Vape interdite : gare aux sanctions

Plusieurs niveaux de sanctions existent, mais pour les cas évoqués plus haut :

• Le vapoteur, prit sur le fait dans un lieu où c'est interdit, est passible d’une amende pouvant monter jusqu’à 150€.
• Le responsable d’un lieu de travail est quant à lui passible d’une amende pouvant grimper jusqu’à 750€ dans le cas où il n’aurait pas mis de signalétique d’interdiction.
• Et en voiture, l’amende est la même que pour la cigarette au volant : 135€ en cas d’infraction et de comportement dangereux.